Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Moselink.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée (n°78-17 du 6 janvier 1978).
Elle s’applique à tous les traitements de données personnelles hors utilisation de cookies, qui sont régis par une politique distincte.

Conscient de la valeur de vos données personnelles et des risques que peuvent représenter la perte, la modification ou l’altération de ces dernières, nous mettons en œuvre tous les moyens pour les respecter et les sécuriser au regard de la loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) sur la protection des données à caractère personnel.
Nous accordons une grande vigilance pour protéger vos données avec tous les moyens adéquats de sécurité, notamment d’hébergement, d’accès et de confidentialité. N’accèdent à vos données, que les personnes nécessaires et habilitées.
Nous ne partageons pas vos données nominatives, sauf auprès des sous-traitants qui agissent en notre nom et uniquement pour cet usage, et auprès des autorités pour leurs missions définies par la loi.

2. Définitions

Autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Finalité : objectif poursuivi par la mise en place du traitement (ex. recrutement, gestion du dossier, facturation) ;

Limitation du traitement : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

Responsable de traitements : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entreprise exploitant le site moselink.fr

3.1Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le DPO de AXIONE - E-mail : dpo@axione.fr

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à moselink.fr d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que traite des Données Personnelles, prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les traite.

4. Données liées aux cookies

Objectif et base juridique : Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil final (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site web. Vous pouvez visiter la pages des cookies - elle est disponible en pied de site web sur le nom de page "Cookies"

La base du traitement des données est votre consentement dans chaque cas, art. 6 para. 1 lit. a GDPR. Les cookies techniquement nécessaires sont traités conformément à l'art. 6 para. 1 lit. f GDPR sur la base de notre intérêt légitime à assurer la fonctionnalité de notre site web. En outre, nous utilisons un « outil de gestion du consentement aux cookies » pour gérer vos préférences en matière de cookies conformément à l'art. 6 para. 1 s. 1 lit. c GDPR pour les gérer.

Les cookies sont également utilisés pour le fonctionnement de Matomo. La fourniture des données personnelles susmentionnées n'est ni légalement ni contractuellement requise.

Destinataires et transfert vers des pays tiers : Nous utilisons des prestataires de services techniques pour l'exploitation et la maintenance de notre site web qui agissent en tant que nos sous-traitants. Tous les prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle. En outre, nous utilisons les services de Matomo. Les informations générées par ses cookies concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Matomo en Suisse.

Révocation : Vous pouvez refuser ou restreindre les cookies à tout moment. Pour ce faire, cliquez sur la page "Les cookies" présente dans le footer du site puis sur le bouton "Paramètres des cookies" en haut de cette page pour ajuster vos préférences.

4.1 Logiciel de gestion du consentement aux cookies

Objectif et base juridique : Notre site utilise un logiciel de gestion du consentement aux cookies développé par l’agence web Addictic, basée en France. Ce module permet d’assurer la conformité de notre site avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Le système permet d’informer les utilisateurs, de recueillir leur consentement préalable au dépôt de cookies non essentiels, et d’enregistrer leurs préférences de manière documentée. Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD (respect d’une obligation légale) et, pour certains cas spécifiques, sur l’article 6, paragraphe 1, point a (consentement explicite).

Destinataires et transfert vers des pays tiers : Le logiciel de gestion du consentement est hébergé sur des serveurs situés en Europe. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers en dehors de l’Union européenne via ce module. L’agence Addictic, en tant que prestataire technique, agit en tant que sous-traitant et s’engage contractuellement à garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées.

Durée de conservation : Les choix de consentement (acceptation ou refus) sont conservés pendant une durée maximale de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Au terme de cette période, une nouvelle demande de consentement vous sera proposée.

Profilage : Le module de gestion du consentement ne réalise aucun traitement de profilage. Il se limite strictement à l’enregistrement et à la gestion technique de vos préférences en matière de cookies.

Révocation : Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur l’icône « Cookies » présente sur l’ensemble des pages du site, ou en vous rendant sur la page « Les cookies » accessible depuis le pied de page. Depuis cette page, vous pouvez accéder à l’option « Paramètres des cookies » et gérer vos choix librement.

4.2 Analyses du site web

Objectif et base juridique : Ce site web utilise Matomo, un logiciel open-source pour l'évaluation statistique de l'accès des visiteurs. Le fournisseur du logiciel Matomo est InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande. Matomo utilise des cookies qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web sont stockées sur un serveur en Allemagne. Nous avons configuré Matomo de manière à ce qu'aucun profilage n'ait lieu. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après le traitement et avant d'être stockée en abrégeant les 2 derniers octets. Vous avez la possibilité d'empêcher l'installation de cookies en modifiant les paramètres de votre logiciel de navigation. Nous vous dirigeons vers le fait que si vous le réglez en conséquence, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de ce site web. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les paramètres de confidentialité du logiciel Matomo sous le lien suivant : https://fr.matomo.org/privacy-policy/. Le traitement est effectué sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous donnez votre consentement à l'analyse du site Web par Matomo en cliquant sur « OK » dans notre bannière de cookies sur notre site Web. Sans ce consentement, aucun cookie d'analyse Web ne sera défini par Matomo.

Destinataires et transfert vers des pays tiers : Nous utilisons des prestataires de services techniques qui agissent en tant que sous-traitants pour exploiter et maintenir notre site web et pour placer les annonces. Tous les prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle. Le transfert de vos informations vers la Nouvelle-Zélande est couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD. Un accord de traitement des données au sens de l'article 28 du RGPD a été conclu avec Matomo.

Durée de conservation : Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à nos fins d'enregistrement. Dans notre cas, cela se fait automatiquement au bout de 6 mois.

Révocation : Vous n'êtes ni légalement ni contractuellement obligé de nous autoriser à utiliser vos données déjà anonymisées à des fins d'analyse web. Cependant, sans fournir vos données, nous ne pouvons pas optimiser et améliorer davantage nos services.

4.3 Vidéos YouTube intégrées

Objectif et base juridique : Notre site web peut intégrer des vidéos issues de la plateforme YouTube, opérée par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. L’intégration de ces vidéos a pour objectif d’enrichir nos contenus et d’améliorer l’expérience utilisateur. Lors de l'affichage d'une vidéo, des données personnelles telles que l'adresse IP, l'appareil utilisé, la date et l'heure de la visite, ainsi que l'URL de la page consultée peuvent être transmises à YouTube. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, ces contenus ne sont chargés qu’avec votre consentement préalable explicite, recueilli via notre module de gestion des cookies.

Destinataires et transfert vers des pays tiers : Le visionnage d’une vidéo YouTube intégrée peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. YouTube (Google LLC) est certifié selon le Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection des données adéquat. Toutefois, ce transfert n’a lieu qu’après activation volontaire du contenu par l’utilisateur, sur la base de son consentement.

Durée de conservation : Les cookies éventuellement déposés par YouTube après activation de la vidéo (tels que YSC ou VISITOR_INFO1_LIVE) ont une durée de conservation pouvant aller jusqu’à 24 mois. Vous trouverez les durées exactes dans la section Cookies.

Profilage : YouTube peut associer votre activité de visionnage à votre compte Google si vous êtes connecté. Dans ce cas, YouTube peut procéder à un profilage à des fins de personnalisation ou de publicité. Ce traitement est externe à notre site et soumis aux conditions d’utilisation de Google.

Révocation : Vous pouvez ajuster vos préférences concernant le chargement de vidéos YouTube à tout moment via notre outil de gestion des cookies. Pour cela, rendez-vous sur la page « Les cookies » accessible depuis le pied de page du site, puis cliquez sur « Paramètres des cookies » pour activer ou désactiver ce service.

4.4 Présence dans les médias sociaux

Objectif et base juridique : Nous vous offrons également la possibilité de rester en contact avec nous via nos pages de médias sociaux (YouTube, LinkedIn, Instagram dans le cadre de notre site Web) sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6 para. 1 phrase 1 lit. a) RGPD. Ces services de médias sociaux peuvent eux-mêmes collecter des données à caractère personnel, par exemple via votre profil qui y est créé. Veuillez noter que malgré la responsabilité conjointe avec les plateformes, nous n'avons aucune influence sur les opérations de traitement des données de la plateforme respective, qui sont effectuées par la plateforme à ses propres fins. La mise à disposition de vos données personnelles est volontaire.

Destinataires et transfert vers des pays tiers : Les destinataires sont les prestataires de services techniques et ceux qui tiennent à jour les comptes de notre entreprise. Tous les prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle. Le traitement a également lieu en dehors de l'UE, à savoir aux États-Unis. Il existe des garanties sous la forme de clauses contractuelles types conclues.

Durée de conservation : Les données que nous collectons directement via le profil de l'entreprise sont supprimées de nos systèmes dès que l'objectif de leur stockage n'est plus d'actualité. Nous n'avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données qui sont stockées par les exploitants des plateformes susmentionnées à leurs propres fins. Pour plus d'informations, veuillez contacter directement les opérateurs de ces plateformes.

Révocation : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données que nous effectuons en envoyant un message informel à contact@moselink.fr. Pour une opposition plus large, veuillez vous adresser directement à la plateforme concernée.

Veuillez prendre connaissance des informations relatives à la protection des données de la plateforme concernée :
YouTube : Politique de confidentialité des données YouTube
LinkedIn : Politique de confidentialité des données LinkedIn
Facebook : Politique de confidentialité des données Meta
Instagram : Politique de confidentialité des données Instagram

5. Données personnelles collectées sur ce site web

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires dans le cadre de nos activités. Selon les formulaires présents sur le site ou les services utilisés, cela peut inclure :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Sujet
  • Entreprise
  • Adresse électronique
  • Téléphone
  • Code postal
  • Message
  • Document joint
  • Lien partagé
  • Adresse ip
  • Date et heure de la soumission du formulaire
  • Acceptation de l'envoi des informations saisies
  • Informations de suivi d’inscription à une newsletter
  • Toute autre information communiquée volontairement

Les données marquées par un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.

6. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes via les formulaires de contact
  • Gérer les relations commerciales ou partenariales
  • Assurer le suivi des demandes de support ou d’assistance
  • Gérer les inscriptions à des newsletters et l’envoi d’informations par email
  • Répondre à des obligations légales et réglementaires
  • Améliorer la qualité des services proposés

7. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent sur l’une des bases juridiques suivantes :

  • Votre consentement (ex : newsletter, formulaire de contact)
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Le respect d’une obligation légale
  • Notre intérêt légitime, notamment à des fins de gestion de la relation client ou d'amélioration de nos services

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées conformément aux durées légales applicables.

À titre d’exemple :

  • Formulaires de contact : 12 mois à compter du dernier échange
  • Données clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans
  • Données newsletter : jusqu’au désabonnement + 3 ans à des fins de preuve

9. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux services internes habilités de Moselink.fr, et le cas échéant à des sous-traitants dûment encadrés contractuellement (hébergement, maintenance, emailing…).
Elles ne font en aucun cas l’objet de revente ou de cession à des tiers non autorisés.

10. Transfert de données hors UE

En principe, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si un transfert devait être réalisé en dehors de l’UE, celui-ci serait encadré par des clauses contractuelles types ou autres garanties appropriées.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
  • Droit d’opposition, pour des raisons légitimes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans certains cas
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci

13. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
Coordonnées du DPO ou contact dédié à la protection des données :

E-mail : dpo@axione.fr

 

Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr